Questions :
- faudrait-il laisser aux partenaires sociaux, avant toute réforme les concernant, un espace de temps pour d’abord négocier entre eux et chercher à parvenir à un accord?
- faudrait-il introduire dans la loi ou la Constitution une obligation de consultation des partenaires sociaux sur les sujets les concernant, par exemple pendant une période de quelques mois ? - si les partenaires sociaux parviennent à un accord, quelle devrait être la latitude donnée au gouvernement et au parlement pour en modifier l’équilibre ?
- faudrait-il laisser aux partenaires sociaux la compétence pleine et entière sur certains sujets, et quelle serait alors la nature et les modalités d’intervention du gouvernement et du parlement sur ces sujets ?
- la loi du 4 mai 2004 a mis en place des règles permettant aux syndicats représentant la majorité des salariés de s’opposer aux accords minoritaires. Comment aller plus loin (notamment en prévoyant que seuls les accords signés par les organisations syndicales représentant la majorité des salariés soient valables) ?
- comment renforcer, au sein des entreprises, les droits des représentants des salariés ?