« Notre système de relations sociales doit être profondément reconsidéré. Le rôle des syndicats doit être affirmé, la négociation collective confortée et clarifiée et le droit de l’entreprise repensé pour rééquilibrer les pouvoirs entre capital et travail.
A- Une nouvelle négociation collective
Cette vaste réforme fera l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux pour aboutir à une représentation effective des salariés quelle que soit la taille de l’entreprise. Une négociation de même nature sera menée dans les Fonctions publiques.
-Nous proposerons, dès le début de la mandature, la mise en place d’un mode de financement public transparent et de mesures favorisant la cotisation syndicale. Celles-ci pourraient être examinées à travers et à l’occasion d’une large discussion avec les partenaires sociaux et notamment les organisations syndicales de salariés.
-Nous créerons les conditions concrètes de mise en œuvre d’une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour un bon équilibre entre l’action législative d’un côté et le négociation de l’autre.
-Nous généraliserons le principe de l’accord majoritaire pour la validation des accords collectifs. Nous interdirons qu’un accord d’entreprise puisse déroger à un accord de branche ou au code du travail ; l’accord de branche sera lui-même soumis au code du travail.
-Nous établirons la représentativité nationale des organisations syndicales lors des prochaines élections prud’homales de 2007. L’étape suivante portera sur les élections de représentativité dans les branches professionnelles.
B- Une nouvelle conception de l’entreprise
-Nous adopterons une loi pour que les salariés puissent participer à toutes les décisions qui relèvent de l’avenir de l’emploi et des salaires. Ainsi, les salariés auront, par l’intermédiaire de leurs représentants, le droit de vote dans les instances décisionnaires de l’entreprise (conseil d’administration ou conseil de surveillance) (…) »